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21 : infos sur la sacem

La sacem : 105 000 membres, dont 90 000 auteurs et compositeurs vivants.
Pour la première fois, la lettre des sociétaires me parvient, sa diffusion passant de 15 000 à 35000. J’entre dans les critères !

...à peine plus d’un tiers des auteurs et compositeurs vivants (34 000) reçoivent un feuillet de répartition, les autres ne génèrent aucun droit, leurs oeuvres n’étant pas interprétées dans le cadre de manifestations assujetties au droit d’auteur (...)
Et parmi ceux qui reçoivent des droits, seuls 8,1 % touchent plus que le smic.

Ma calculatrice est formelle : 2754.
2754 en vivent.
- Et si l’on retire les industriels, monsieur Laurent Petitgirard, nouveau président du conseil d’administration sacem, ça fait combien de créateurs dignes de ce nom ?
(et pour fonctionner la sacem « emploie plus de 1500 personnes »)

Grâce à Pierre Galliez, je suis des 34 000 mais pour la deuxième fois consécutive, j’ai droit sous
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Sous le décompte, à :
SOLDE NON REGLE – S’AJOUTERA A VOTRE PROCHAINE REPARTITION.

Il m’avait pourtant été précisé qu’à la sacem, après le « droit d’admission de 665 francs » (en février 2000), je n’aurais plus rien à payer... Oui, ce n’est pas à payer : à chaque répartition « COTISATION SACEM » vient en déduction.
Le solde reste alors inférieur « au seuil de déclenchement du paiement » (comme ils doivent s’exprimer).
Qui a décidé de prélever une cotisation sacem à tout membre générant une répartition ?... Une cotisation permettant à la sacem de ne rien verser aux « faibles répartitions »...
Pour obtenir la même somme en cotisation, pourquoi pas plutôt un pourcentage appliqué sur l’ensemble des droits ? Qui décide ? Le conseil d’administration, donc les membres professionnels... Et il leur semble plus juste de ponctionner les « amateurs »...

L’idée même de cotisation sacem est indécente... une baisse des frais généraux serait préférable... et le suppression de certaines subventions...
[charges nettes de la gestion sacem: 128 millions d’euros]



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- Info (avis 80), du 1 janvier 2014 à 20 : 28 : Le rapporteur de la lre commission propose au Conseil l'approbation des comptes des recettes et des dépenses de 1871 ; mais il croit devoir appeler l'attention du Coriseilsur une irrégularité dont la commission j dont il est l'organe, a été frappée Au mois de décembre 1871, des désordres graves ayant éclaté à Figeac, à St-Ceré et sur quelques autres points du département, M le Préfet crut devoir envoyer sur les lieux une colonne expéditionnaire, pour les réprimer Le sieur Clary, entrepreneur, demande Une indemnité gracieuse, à raison des pertes qu'il aurait éprouvées dans l'entreprise qu'il a faite des travaux de construction ; de la route n°lsr, de Mende à Sarlat Cette demande n'est pas justifiée; et des renseignements qui ont été fournis par M l'Ingénieur; des ponts et chaussées7,'il résulterait, que si cet entrepreneur a éprouvé des pertes, il devrait se les imputer; car, elles seraient le résultat des rabais trop considérables qu'il aurait faits pour éloigner les concurrents En cet état de choses, le Conseil rejette sa réclamation



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