Commentaires ouverts :

Ajouter un avis éditable


- Info (avis 59), du 7 janvier 2014 à 22 : 7 : Le Conseil alloue la somme de 1,200 francsdemandée pour l'entretien de trois élèves à l'école vétérinaire Il a vu avec regret qu'un des élèves entretenus à l'école de Toulouse n'ait pu compléter son instruction pendant les quatre ans que durent les cours de l'école, et il émet le voeu qu'à l'avenir et à moins de raisons graves, un élève ne puisse rester plus de 11 ans à l'école aux frais du département Le Conseil approuve le compte d'emploi des [fonds de non-valeurs en 1871, sur les contributions foncière, personnelle et mobilière Il en résulte que, bien que les contribuables aient obtenu le dégrèvement intégral des contributions assises sur les valeurs imposables qui avaient subi des pertes à raison desquelles les dégrèvements ont été accordés, le produit du tiers Su centime mis à la disposition du Préfet n'a pas été épuisé; que, par conséquent, le département n'a eu aucune part à prendre à la distribution, faite par le Ministre, du fonds commun destiné à couvrir les non-valeurs

toutes les photos du site.